Le conseil d'état annule la délégation de la FFESSM
Le Conseil d'Etat a annulé le 11 juin 2010 la délégation de la FFESSM pour la pêche sous-marine Par un arrêt lu en séance publique, le Conseil d'État, statuant sur un recours formé par dix requérants individuels, a annulé l'arrêté du 15 décembre 2008...