ACTUALITE FEDERALE : La pêche sous-marine au Palais-Royal en 2010 ?

Publié le par Ligue Bretagne Pays de Loire - FNPSA

En février 2009, le retrait de la délégation accordée à la Fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM), en tant qu’elle concerne l’encadrement de l’activité sportive dite de «pêche sous-marine» a été demandé par voie de recours hiérarchique au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

 

 

Dix personnes représentatives du mouvement sportif soutiennent que l’arrêté en cause, pris le 15 décembre 2008, est entaché d’illégalité et que la FFESSM ne pouvait légalement prétendre, au regard des dispositions du Code du sport actuellement en vigueur, au renouvellement de la délégation qui lui avait été précédemment accordée.

 

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Publié dans Fédération-Club-AG

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