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Réglementation: Textes en vigueur

Publié le 22 février 2014 par Ligue Bretagne Pays de Loire - FNPSA

Textes en vigueur :

1. Textes nationaux

- Décret n°2009-727 du 18 juin 2009 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.

- Loi n° 66-471 du 5 juillet 1966 portant interdiction de la vente des produits de la pêche sous-marine.

- Article L321-3 du code du sport relatif à l'obligation de souscrire un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisir.

2. Textes Méditerranée

- Arrêté n°125/2013 réglementant la navigation le long du littoral des côtes françaises de Méditerranée

- Arrêté n° 412 du 28 avril 2008 portant règlementation particulière de la pêche sous-marine sur le littoral de méditerranée continentale.

- Arrêté n°323/2004 (prorogé jusqu'au 31 décembre 2013) portant réglementation particulière de la pêche sous-marine dans les eaux territoriales autour de la Corse

- Arrêté n° 1140 portant réglementation de la pêche du mérou brun - epinephelus marginatus- en Méditerranée continentale.

- Arrêté du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2013.

3. Textes Manche & Atlantique

- Arrêté n°192/97 du 30 mai 1997 portant réglementation particulière de la pêche sous-marine de loisir sur le littoral de la région de Bretagne modifié par arrêté n°88/2004 DRAM du 24 mars 2004

- Arrêté 2011-046 du 8 juillet 2011 sur la réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique (modifié par l’arrêté n° 2012/92 en date du 19 juillet).

- Arrêté du 4 février 2009 relatif à la gestion durable de la pêcherie en plongée d’ormeaux, Région Bretagne.

- Arrêté n°127/2008 réglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir dans le département de la Manche.

- Arrêté n° 72/2013 en date du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 127/2008 réglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir pratiquée à pied, à la nage ou sous-marine dans le département de la Manche

- Arrêté 73/2013 du 3 juin 2013 qui modifie l’Arrêté du 21 mai 2012 portant limitation des captures effectuées à partir de navires autres que ceux titulaires,d’un rôle d’équipage de pêche en Manche et en Mer du Nord

- Arrêté n°193/2004 réglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir dans le département du Calvados.

- Arrêté n°58/2011 réglementant la pêche sous marine du Homard sur la façade Manche Est - Mer du Nord.

- Arrêté n°60/ 2009 imposant le marquage des captures effectuées à partir de navires autres de pêche enManche et Mer du Nord que ceux titulaires d'un rôle d'équipage.

- Arrêté du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2013.

- Arrêté n°60/ 2009 limitant les captures effectuées à partir de navires autres de pêche en Manche et Mer du Nord que ceux titulaires d'un rôle d'équipage.

- Arrêté préfectoral n° 19/88 du 25 août 1988 relatif à la circulation maritime à proximité des plongeurs sous-marins en Manche et Mer du Nord.

- Règlementation spécifique pour la pêche sous-marine dans le Morbihan.

Liens utiles :

- Site de la direction interrégionale de la mer Méditerranée

- Site de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

- Site de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

- Site du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer: services de proximité

- Localisation des aires marines protégées (carte interactive).