Délégations à la Mer et au Littoral (DML)

Publié le par Ligue Bretagne Pays de Loire - FNPSA

Prenez note des services et coordonnées des Délégations à la Mer et au Littoral de votre département.
 

Depuis le 1er janvier 2010 est entrée en vigueur une nouvelle organisation territoriale des services de l’Etat. Les services déconcentrés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer sont concernés par ce nouveau dispositif. Il s’agit de mettre sur pied une administration territoriale de l’Etat, interministérielle, capable d’une vision globale des affaires de la mer et du littoral.

 

Au niveau départemental, et pour les départements littoraux, une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a été créée et regroupe, notamment, les ex-DDAM et les services maritimes. En Bretagne, les DDTM sont dotées d’une Délégation à la Mer et au Littoral (DML).

 

Le champs d’actions des Délégations à la Mer et au Littoral (DML) :
- Immatriculer les navires
- Obtenir le permis de plaisance
- Se renseigner sur les réglementations maritimes
- Gérer le domaine public maritimes
- Appliquer la réglementation portuaire
- Assurer la signalisation maritime

 

- DML 35
La Délégation à la Mer et au Littoral (DML) d’Ille et Vilaine est basée à Saint-Malo. .
27, quai Duguay-Trouin - BP 70
35406 Saint-Malo Cedex
Téléphone 02.99.40.68.30

- DML 22
La Délégation à la Mer et au Littoral (DML) des Côtes d’Armor est basée à Saint-Brieuc.
19, rue Chateaubriand - BP 2239
22022 Saint Brieuc Cedex 1
Téléphone 02.96.68.30.70

- DML 29
La Délégation à la Mer et au Littoral (DML) du Finistère est basée à Quimper
60, quai de l’Odet BP 1733
29107 Quimper Cedex
Téléphone 02.98.64.96.40

- DML 56
La Délégation à la Mer et au Littoral (DML) du Morbihan est basée à Lorient.
88, avenue de la Perrière . BP 2143
56321 Lorient
Téléphone 02.97.37.16.22

Publié dans Reglementation

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