Délégations à la Mer et au Littoral (DML)
Depuis le 1er janvier 2010 est entrée en vigueur une nouvelle organisation territoriale des services de l’Etat. Les services déconcentrés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer sont concernés par ce nouveau dispositif. Il s’agit de mettre sur pied une administration territoriale de l’Etat, interministérielle, capable d’une vision globale des affaires de la mer et du littoral.
Au niveau départemental, et pour les départements littoraux, une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a été créée et regroupe, notamment, les ex-DDAM et les services maritimes. En Bretagne, les DDTM sont dotées d’une Délégation à la Mer et au Littoral (DML).
Le champs d’actions des Délégations à la Mer et au Littoral (DML) :
Immatriculer les navires
Obtenir le permis de plaisance
Se renseigner sur les réglementations maritimes
Gérer le domaine public maritimes
Appliquer la réglementation portuaire
Assurer la signalisation maritime
DML 35
La Délégation à la Mer et au Littoral (DML) d’Ille et Vilaine est basée à Saint-Malo. .
27, quai Duguay-Trouin - BP 70
35406 Saint-Malo Cedex
Téléphone 02.99.40.68.30
DML 22
La Délégation à la Mer et au Littoral (DML) des Côtes d’Armor est basée à Saint-Brieuc.
19, rue Chateaubriand - BP 2239
22022 Saint Brieuc Cedex 1
Téléphone 02.96.68.30.70
DML 29
La Délégation à la Mer et au Littoral (DML) du Finistère est basée à Quimper
60, quai de l’Odet BP 1733
29107 Quimper Cedex
Téléphone 02.98.64.96.40
DML 56
La Délégation à la Mer et au Littoral (DML) du Morbihan est basée à Lorient.
88, avenue de la Perrière . BP 2143
56321 Lorient
Téléphone 02.97.37.16.22