Reglementation

Lundi 30 mai 2011 1 30 /05 /Mai /2011 10:46


Mise en application au 27/05/2011, à la parution du Journal Officiel de la République Française. Cet arrété du 17/05/11 (voir ART6). http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024073619&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Un arrêté préfectoral en date du 17 mai 2011 oblige tous les pêcheurs "loisirs" à marquer leurs prises, en coupant une partie de la nageoire caudale, et ce afin d'éviter de retrouver des prises "amateurs" sur les étals des poissonneries ou dans les restaurants. Voici un exemple pour le bar : et pour le homard : extrait de l'arrêté: 1er. − Le présent arrêté s’applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée. Il s’applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française. Art. 2. − Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l’article 1er, les spécimens des espèces pêchées dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l’objet d’un […]
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Vendredi 11 mars 2011 5 11 /03 /Mars /2011 09:21


MAILLES DES COTES D'ARMOR APPLICABLE POUR L'ANNEE 2011 Source : bureau des Affaires MAritimes Voici le tableau des mailles applicables pour le département des Côtes d'Armor (cliquez sur l'image pour télécharger le fichier). Nota important: Chaque secteur géographique peut comporter des règlementations locales et ponctuelles, il est donc important de se renseigner auprès du bureau des Affaires Maritimes le plus près de chez vous. Bon début de saison à tous. LBPL
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Jeudi 10 mars 2011 4 10 /03 /Mars /2011 19:11


Bonjour, Vous trouverez en pièce jointe le tableau des tailles minimales de capture 2011 pour le département du Finistère. Ce tableau a été réalisé par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) en lien avec les principaux acteurs locaux. Merci d’en assurer une large diffusion. Cordialement. Ligue Bretagne et des Pays de la Loire (Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger le fichier au format pdf.)
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Lundi 29 juin 2009 1 29 /06 /Juin /2009 22:26

Un décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 paru le 21 juin 2009 a modifié le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir. Ce nouveau texte abroge le titre II de l'article 4 du décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 qui était ainsi rédigé : "II. - Les personnes désireuses de se livrer à la pêche sous-marine doivent au préalable en faire chaque année la déclaration auprès des services déconcentrés des affaires maritimes, qui en délivrent récépissé. Les personnes titulaires d'une licence délivrée par une fédération sportive agréée pour la pratique de cette activité par le ministre chargé des sports sont dispensées de sous crire une telle déclaration. Sur réquisition des agents compétents en matière de pêche maritime, les personnes se livrant à la pêche sous-marine doivent pouvoir justifier de leur identité et soit produire le récépissé, soit présenter la licence mentionnée à l'alinéa précédent". Ce titre II étant abrogé, il n'est plus nécessaire […]
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