Le Conseil d'Etat a annulé le 11 juin 2010 la délégation de la FFESSM pour la pêche sous-marine

Par un arrêt lu en séance publique, le Conseil d'État, statuant sur un recours formé par dix requérants individuels, a annulé l'arrêté du 15 décembre 2008 renouvelant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport à la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour la pêche sous-marine.

Le Conseil d'État a jugé qu'en accordant la délégation de service public à une fédération qui se refusait, de propos délibéré, à organiser des compétitions dans la discipline en cause, le ministre chargé des sports a commis une erreur de droit.

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