AG élective de la FNPSA le samedi 10 Mars 2012

Publié le par Ligue Bretagne Pays de Loire - FNPSA

Ordre du jour de l'AG élective du samedi 10 Mars 2012

Chers amis,

J’ai l’honneur d’inviter chacun d’entre vous à participer à l’assemblée générale de notre fédération qui se tiendra le samedi 10 mars 2012 à 14h00 au «BUSINESS HOME» situé 70 Rue des Maraîchers à Paris 20ème (contact@businesshome.fr / Tél : 09.53.21.95.25).

Nous vous rappelons qu’aux termes de l’article 13 des statuts de notre Fédération : « Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par les représentants à l’assemblée générale des associations affiliées, pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. Le mandat du comité directeur expire le 31 mars qui suit les derniers jeux olympiques d’été ». Le mandat des membres du comité directeur de notre fédération expire donc le 31 mars 2012.

L’ordre du jour de l’assemblée générale élective de notre fédération, établi et voté par son comité directeur conformément à ses statuts est le suivant :

1°) rapport moral de monsieur le président ;

2°) rapport moral de monsieur le secrétaire général ;

3°) rapport moral de monsieur le trésorier, approbation des comptes
certifiés de l’exercice clôt le 31 décembre 2010, présentation et vote
du budget prévisionnel 2011 ;

4°) rapport moral de monsieur Jean Marie Ray responsable des présidents
des ligues et des clubs ;

5°) rapport moral de monsieur Eric Sauvage, président de la commission
chargée de l’accueil des jeunes, des féminines et de la formation ;

6°) rapport moral de monsieur Bernard Salvatori, entraineur National et
Capitaine ;

7°) rapport de monsieur le membre référent de la commission
Permanente s’il y a lieu ;

8°) Fixation par l’assemblée générale du prix de la licence fédérale pour
l’année sportive 2011 – 2012 sur les bases suivantes.
- Catégorie A : licence : 31.20€ ; assurance , 13.80 €, total 45.00€
- Catégorie B : licence : 33.70€ ; assurance , 16.30€ , total 50,00€
- Catégorie C : licence : 33,30 € ; assurance , 21,70€, total 55,00€

9°) Fixation par l’assemblée générale du montant de la cotisation annuelle
due par les associations affiliées au titre de l’année sportive 2011 –
2012 ; la cotisation inchangées depuis la saison 2009-2010 est de
100€.

10°) Compétitions ; centralisation des résultats ; Utilisation du logiciel de pesée pour les compétitions.

11°) Intervention de monsieur Jean marc Casteigt président, sur l’opération « initiatives Océane » et de l’implication des ligues sur les dossiers environnementaux.

12°) bilan des activités présenté par chaque représentant de ligue ;

13°) Présentation des candidatures aux postes de membres du comité directeur vacants ; élection du ou des membres du comité directeur ;

14°) fixation s’il y a lieu d’une nouvelle assemblée générale élective

15°) examen des questions diverses reçues par écrit avant l’assemblée générale.

Nous vous indiquons que les frais de déplacement exposés par les représentants et les associations affiliées qui participeront aux travaux de l’assemblée générale de notre fédération pourront être pris en charge au cours du deuxième ou troisième trimestre 2012 dans la limite individuelle de 150€ sur présentation des justificatifs originaux à Monsieur le trésorier de la Fédération.

Nous vous rappelons qu’aux termes de l’article 10 des statuts de notre Fédération : « L’Assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la fédération. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière de la fédération. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Elle fixe les cotisations dues par les associations affiliées et les licenciés à titre individuel. (…) L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret ».

En ce qui concerne les votes, nous vous rappelons qu’aux termes de l’article 4 du règlement intérieur de notre Fédération : « Les représentants des associations affiliées disposent d’un nombre de voix égal au nombre de licenciés qu’ils représentent. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis, exception faite pour les représentants des Département d’Outre-mer et la Collectivité Départementale de MAYOTTE qui peuvent donner pouvoir à des représentants de l’Assemblée Générale ayant voix délibérative ».

Une seule procuration concernant les Département et Territoires d’Outre-mer est donc autorisée par représentant, en application de ce principe « un homme, un mandat ».

Par ailleurs, les représentants des associations affiliées disposent d’un nombre de voix égal au nombre des adhérents qu’ils représentent en application du principe « un homme, un mandat ».

En ce qui concerne les candidatures éventuelles aux postes de membres du Comité Directeur si des postes venaient à être vacants, nous rappelons que les statuts de notre fédération énoncent notamment : « Le comité directeur est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le dépôt d’une candidature n’est recevable que s’il est accompagné de la présentation d’un projet sportif pour l’ensemble de la fédération et la durée du mandat du comité directeur. Ce document énonce les actions propres à améliorer les observations, la connaissance, la défense et la restauration du milieu marin, proposées par le candidat. Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour de scrutin l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, l’élection est acquise au candidat le plus âgé ».

Ainsi, ne sont recevables que les candidatures s’appuyant sur un document écrit.

L’assemblée générale sera close à 18 heures.

Nous vous prions de croire, mesdames et messieurs les représentants des associations affiliées, chers amis, à l’assurance de nos sentiments tout dévoués et les meilleurs.

Jean Marc CASTEIGT

Publié dans Fédération-Club-AG

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