Dix personnes représentatives du mouvement sportif soutiennent que l’arrêté en cause, pris le 15 décembre 2008, est entaché d’illégalité et que la FFESSM ne pouvait légalement prétendre, au regard des dispositions du Code du sport actuellement en vigueur, au renouvellement de la délégation qui lui avait été précédemment accordée.