Recours hiérarchique
Le retrait de la délégation accordée à la Fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM) a été demandé par voie de recours hiérarchique au ministère de la santé, de la
jeunesse et des sports.
Le retrait de la délégation accordée à la Fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM), en tant
qu’elle concerne l’encadrement de l’activité sportive dite de « pêche sous-marine » ainsi que l’agrément accordé à cette Fédération sur cette discipline, a été demandé par voie de recours
hiérarchique au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
Dix personnalités représentatives du mouvement sportif soutiennent que l’arrêté en cause, pris le 15 décembre 2008 est entaché d’illégalité et que la FFESSM ne pouvait légalement prétendre, au regard des dispositions du Code du sport actuellement en vigueur, au renouvellement de la délégation qui lui avait été précédemment accordée.
Ils soulignent que, de manière récurrente et depuis de nombreuses années, cette Fédération manque à toutes obligations à l’égard de la discipline dite "pêche sous-marine" et font valoir que la FFESSM n’a appliqué aucune des préconisations de l’administration, qualifiées
« d’impératives » pour « redonner sa place à la pêche sous-marine en apnée au sein de la Fédération française d’études et de sports sous-marins » (annexes 4 et 5 du recours).
Loin de procéder « au vote d’une résolution affirmant la place capitale de la pêche sous-marine au sein de la Fédération d’études et de sports sous-marins » (annexe 4 page 20), la FFESSM a voté, par son comité directeur le 27 octobre 2007 et en assemblée générale les 11 et 12 avril 2008, une résolution de principe anéantissant toute activité sportive.
Les dispositions du Code du sport prévoient que pour qu'une fédération sportive puisse bénéficier d'une délégation, son règlement intérieur doit prévoir, notamment, la publication, avant le début de la saison sportive, d'un calendrier officiel des compétitions qu'elle organise ou autorise.
Or à l’évidence tel n’est pas le cas d’une organisation associative qui, dans les faits comme en assemblée générale, décide de l’arrêt de toute activité.
Donnons la parole à Robert MAURIES :
« La FNPSA a toujours considéré que la compétition de chasse sous-marine (…) est une composante essentielle de notre sport comme cela l'est dans tous les sports, elle ne changera pas d'avis.
La compétition (…) tire l'activité vers le haut et joue un rôle pédagogique indéniable, en matière de sécurité et au plan social, en matière de respect de l'environnement aussi, au plan scientifique, au niveau des matériels, etc.. à condition qu'elle s'accompagne de règles claires et exigeantes, ce que fait la FNPSA.
Mais l'action de la FNPSA ne se limite pas à la compétition, son rôle est de promouvoir la chasse sous-marine dans toutes ses dimensions, notamment d'intervenir dans la défense des intérêts fondamentaux des chasseurs sous-marins, dans la sécurité des personnes, dans la formation et l'information, dans le rôle de la chasse sous-marine en matière d'environnement. »
D’une manière générale, les signataires du recours considèrent que les pratiquants ne disposent plus au sein de la FFESSM d’un cadre d’accueil conforme à leurs attentes.
Vous pouvez consulter le texte du recours et de ses annexes :
Recours Hiérarchique FNPSA 2009 (clic droit, enregistrer la cible du lien sous...)
L’administration dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître sa position.
Existe-t-il une pêche plus écologique, une activité plus inépuisable par ses découvertes, un continent plus vaste que notre mer ? Et un théâtre d’émotions plus merveilleux que la chasse sous-marine ?
La FNPSA appelle tous ceux qui, comme ses dirigeants, partagent cette passion, à la rejoindre et à l’aider à rassembler de manière heureuse tous les chasseurs sous-marins.
Le retrait de la délégation accordée à la Fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM), en tant
qu’elle concerne l’encadrement de l’activité sportive dite de « pêche sous-marine » ainsi que l’agrément accordé à cette Fédération sur cette discipline, a été demandé par voie de recours
hiérarchique au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.Dix personnalités représentatives du mouvement sportif soutiennent que l’arrêté en cause, pris le 15 décembre 2008 est entaché d’illégalité et que la FFESSM ne pouvait légalement prétendre, au regard des dispositions du Code du sport actuellement en vigueur, au renouvellement de la délégation qui lui avait été précédemment accordée.
Ils soulignent que, de manière récurrente et depuis de nombreuses années, cette Fédération manque à toutes obligations à l’égard de la discipline dite "pêche sous-marine" et font valoir que la FFESSM n’a appliqué aucune des préconisations de l’administration, qualifiées
« d’impératives » pour « redonner sa place à la pêche sous-marine en apnée au sein de la Fédération française d’études et de sports sous-marins » (annexes 4 et 5 du recours).
Loin de procéder « au vote d’une résolution affirmant la place capitale de la pêche sous-marine au sein de la Fédération d’études et de sports sous-marins » (annexe 4 page 20), la FFESSM a voté, par son comité directeur le 27 octobre 2007 et en assemblée générale les 11 et 12 avril 2008, une résolution de principe anéantissant toute activité sportive.
Les dispositions du Code du sport prévoient que pour qu'une fédération sportive puisse bénéficier d'une délégation, son règlement intérieur doit prévoir, notamment, la publication, avant le début de la saison sportive, d'un calendrier officiel des compétitions qu'elle organise ou autorise.
Or à l’évidence tel n’est pas le cas d’une organisation associative qui, dans les faits comme en assemblée générale, décide de l’arrêt de toute activité.
Donnons la parole à Robert MAURIES :
« La FNPSA a toujours considéré que la compétition de chasse sous-marine (…) est une composante essentielle de notre sport comme cela l'est dans tous les sports, elle ne changera pas d'avis.
La compétition (…) tire l'activité vers le haut et joue un rôle pédagogique indéniable, en matière de sécurité et au plan social, en matière de respect de l'environnement aussi, au plan scientifique, au niveau des matériels, etc.. à condition qu'elle s'accompagne de règles claires et exigeantes, ce que fait la FNPSA.
Mais l'action de la FNPSA ne se limite pas à la compétition, son rôle est de promouvoir la chasse sous-marine dans toutes ses dimensions, notamment d'intervenir dans la défense des intérêts fondamentaux des chasseurs sous-marins, dans la sécurité des personnes, dans la formation et l'information, dans le rôle de la chasse sous-marine en matière d'environnement. »
D’une manière générale, les signataires du recours considèrent que les pratiquants ne disposent plus au sein de la FFESSM d’un cadre d’accueil conforme à leurs attentes.
Vous pouvez consulter le texte du recours et de ses annexes :
Recours Hiérarchique FNPSA 2009 (clic droit, enregistrer la cible du lien sous...)
L’administration dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître sa position.
Existe-t-il une pêche plus écologique, une activité plus inépuisable par ses découvertes, un continent plus vaste que notre mer ? Et un théâtre d’émotions plus merveilleux que la chasse sous-marine ?
La FNPSA appelle tous ceux qui, comme ses dirigeants, partagent cette passion, à la rejoindre et à l’aider à rassembler de manière heureuse tous les chasseurs sous-marins.